Vol + FONCTIONNAIRE

Bonjour,
En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.

Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :

http://infosdroits.fr/les-juridictions-civiles-penales-et-administratives-et-les-procedures-en-contentieux-dans-le-secteur-prive-ou-la-fonction-publique/

La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :

http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/

Cordialement

Bonsoir
Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile

Le fonctionnaire risque un licenciement sec.

Bonsoir
Le vol est de combien ? La hiérarchie est t'elle au courant de ce vol ? Vous avez des preuves que c'est lui ?

bonjour,
la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
merci et bonne journée

Bonsoir,
Votre question manque de détails.
Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...

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