Distance pour planter

Résolu
isa -  
Bonjour,
j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!!
quelle distance celui ci doit-il respecter pour planter ces arbustes ? sachant que je ne fais pas partie de la résidence.
Merci d'avance

1 réponse

  1.  aie mac
    bonjour

    sauf règle coutumière locale différente, il est assujetti aux dispostions des articles 671cc et suivants, soit 50cm minimum pour l'axe du tronc par rapport aux limites séparatives.
    1
    1. isa
      re merci pour cette réponse
      bonne continuation et encore merci
      0

Discussions similaires

Nuisance sonore des moutons du voisin
jfjouhan

1 réponse
règlementation installation climatiseur
marcel

12 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste

25 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege

5 réponses