Hebergement gratuit et legislation
Résolu
bonjour,
Je vit actuellement chez mon meilleur ami (APPARTEMENT) pour des raisons d'emploi en effet mon travail est juste en face de chez lui.
Je suis hébergé à titre gratuit.
La semaine dernière nous avons étés informés que les voisins avaient portés plainte pour tapage nocturne : il vrai que souvent il y a eu des soirées et que ça à fait du bruit mais maintenant ce n'est plus le cas.
Mais le problème qui m'intéresse est celui-ci : la plainte comporte également une parti sur moi , du fait que je suis hébergé et que j'ai la clé !
Du coup mon pote ne veux plus que je reste seul chez lui et ça me pose beaucoup de problèmes nos horaires étant différents !
Je voulait donc savoir si le fait de m'héberger était interdit, j'ai cherché des lois , des infos mais je n'ai rien trouvé.
Donc si quelqu'un pouvait m'aider
Je vit actuellement chez mon meilleur ami (APPARTEMENT) pour des raisons d'emploi en effet mon travail est juste en face de chez lui.
Je suis hébergé à titre gratuit.
La semaine dernière nous avons étés informés que les voisins avaient portés plainte pour tapage nocturne : il vrai que souvent il y a eu des soirées et que ça à fait du bruit mais maintenant ce n'est plus le cas.
Mais le problème qui m'intéresse est celui-ci : la plainte comporte également une parti sur moi , du fait que je suis hébergé et que j'ai la clé !
Du coup mon pote ne veux plus que je reste seul chez lui et ça me pose beaucoup de problèmes nos horaires étant différents !
Je voulait donc savoir si le fait de m'héberger était interdit, j'ai cherché des lois , des infos mais je n'ai rien trouvé.
Donc si quelqu'un pouvait m'aider
7 réponses
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bonsoir,
le locataire est totalement libre d'héberger qui il veut
@bulou : héberger qqun même longtemps ne peut être vu comme une sous- location.
par contre, n'étant pas le titulaire du bail, laissez votre ami régler ces problèmes... -
ContributeurBonjour,
votre ami peut héberger qui il veut, quand il veut, et comme il veut.
Vous et votre ami se doivent de respecter le voisinage de ne pas faire de bruit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/ -
Merci pour la réponse, en effet nous l'avons bien compris et à ce sujet nous ne faisons plus aucune nuisance sonore depuis .
Par auriez vous un texte de loi quelque chose que nous puissions leur mettre sous les yeux histoire de bien leur faire comprendre ? -
ContributeurBonjour,
je ne suis pas con je sais bien tout ce quíl y a dans le code civil.
Donc vous n'avez plus besoin de moi, tout ce que vous cherchez est dedans.
bonne journée -
Bonsoir,
Peut-être que votre "Ami "Locataire" de l'appartement pourrait informer son "Propriétaire bailleur" qu'il héberge une personne Monsieur -------- à titre gratuit, et avec son accord demander si possible que le Syndic soit informé et de lui communiquer son Nom.
Cordialement. -
ContributeurBonjour,
pour en terminer, voici la loi du 06/07/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
Lire les articles 4,6,6-1,7 et 8 -
si votre ami est en location ,héberger quelqu'un de manière continue est assimilé à de la sous location .Le propriétaire pourrait demander la résiliation du bail pour ce fait
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ContributeurRE,
je ne suis absolument pas d'accord avec bulou.
En effet il faut que le propriétaire prouve qu'il y ait rémunération. Autrement le locataire fait ce qu'il veut chez lui (sauf gêner le voisinage). Il peut peindre en rouge et noir, avoir 3 femmes et manger des pissenlits, cela peut éventuellement regarder la loi mais pas le propriétaire.
Fromthenext : Concernant les nuisances , e vous ai ajouté un lien. -
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ContributeurRe,
comment je pourrais trouver une preuve de ce que vous dites ,
vous voulez une preuve d quoi des problèmes de nuisance vous trouverez tout cela dans le code civil et dans le code de santé publique.
que je puisse les mettre sous le fait accompli
Qui voulez-vous mettre devant le fait accompli ? vos voisins ? votre ami ? je ne comprends pas c'est vous qui êtes accusée, pas les voisins.... -
Je ne dit pas le contraire pour les nuisances.
Je parle pour l'hebergement je ne suis pas con je sais bien tout ce quíl y a dans le code civil.
Je parles du fait quíls abusent en me cassant les ******** en portant plainte contre mon ami parce quíl m'heberge . Cést ca que je veux leur mettre sous le nez (aux voisins) , quíl est bien dans sont droit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...