Litige pendant devant juridiction.

Résolu
gehi -  
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît:

Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute intervention dans un litige pendant devant une juridiction.

Je vous remercie à l'avance.

Bonne nuit.

--
Ce qui est passé a fui; ce que tu espères est absent;mais le présent est à toi

Proverbe arabe

5 réponses

  1. gehi
    P.S. J'ai omis de vous signaler qu'il s'agit de la règlementation en vigueur en Belgique.

    Merci
    0
    1. Foyer Contributeur
      Bonsoir ,

      Desole pour vous mais la legislation "Belge" n'est pas en vigueur en France.

      Sauf a "tomber" sur un specialiste de la branche ...

      Cordialement.
      0
      1. gehi
        Bonsoir,

        Vous pouvez me dire tout simplement la signification du terme : " litige pendant "

        Avec cette explication, je serai déjà bien renseignée.

        Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

        Bonne nuit.
        0
      2. Foyer Contributeur
        Bonjour ,

        Desole pour vous mais personnellement je ne connais pas.
        0
      3. Sandi
        Bonjour,

        Ce terme signifie simplement que l'affaire est en cours devant la juridiction (entre le moment ou le tribunal est saisi et le moment ou il rend la décision)
        0
    2. CMoi
      Bonsoir,

      Vous parlez de litige dans quel domaine ?

      A+
      0
      1. gehi
        Bonsoir,

        Il s'agit d'un dossier concernant un accident de travail.
        Il y a litige entre employeur et employé, le dossier est mis devant le tribunal du travail.
        Grand merci d'avance, de bien vouloir m'aider.
        Bonne soirée.
        0
      2. CMoi
        Bonjour,

        Au regret de ne pouvoir faire plus.
        J'aurai aimé vous aider.
        0
      3. gehi
        Bonjour,

        Merci quand même, la bonne intention était là !

        Bonne soirée.
        0
    3. gehi
      Bonjour,

      Un tout grand merci à sandy.
      Bonne soirée.
      0
      2. gehi
        Un tout grand merci sandy.
        Bonne soirée.
        0

        Discussions similaires

        quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
        vallegeo

        2 réponses
        stationnement d'un camion en face de ma maison
        rosalie59

        6 réponses
        Dos d'âne devant mes fenêtres
        dos

        5 réponses
        Place Handicapée devant ma maison
        Luc

        10 réponses
        crotte de chien sur mon trottoir
        solpauale

        4 réponses