Litige pendant devant juridiction.

Résolu
gehi -  
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît:

Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute intervention dans un litige pendant devant une juridiction.

Je vous remercie à l'avance.

Bonne nuit.

--
Ce qui est passé a fui; ce que tu espères est absent;mais le présent est à toi

Proverbe arabe

5 réponses

  3. CMoi
    Bonsoir,

    Vous parlez de litige dans quel domaine ?

    A+
    1. gehi
      Bonsoir,

      Il s'agit d'un dossier concernant un accident de travail.
      Il y a litige entre employeur et employé, le dossier est mis devant le tribunal du travail.
      Grand merci d'avance, de bien vouloir m'aider.
      Bonne soirée.
    2. CMoi
      Bonjour,

      Au regret de ne pouvoir faire plus.
      J'aurai aimé vous aider.
    3. gehi
      Bonjour,

      Merci quand même, la bonne intention était là !

      Bonne soirée.
  4. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Desole pour vous mais la legislation "Belge" n'est pas en vigueur en France.

    Sauf a "tomber" sur un specialiste de la branche ...

    Cordialement.
    1. gehi
      Bonsoir,

      Vous pouvez me dire tout simplement la signification du terme : " litige pendant "

      Avec cette explication, je serai déjà bien renseignée.

      Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

      Bonne nuit.
    2. Foyer Contributeur
      Bonjour ,

      Desole pour vous mais personnellement je ne connais pas.
    3. Sandi
      Bonjour,

      Ce terme signifie simplement que l'affaire est en cours devant la juridiction (entre le moment ou le tribunal est saisi et le moment ou il rend la décision)
  6. gehi
    P.S. J'ai omis de vous signaler qu'il s'agit de la règlementation en vigueur en Belgique.

    Merci

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