Litige pendant devant juridiction.

Résolu
gehi -  
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît:

Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute intervention dans un litige pendant devant une juridiction.

Je vous remercie à l'avance.

Bonne nuit.

--
Ce qui est passé a fui; ce que tu espères est absent;mais le présent est à toi

Proverbe arabe

5 réponses

  1. gehi
    Un tout grand merci sandy.
    Bonne soirée.
    0
    1. gehi
      Bonjour,

      Un tout grand merci à sandy.
      Bonne soirée.
      0
      1. CMoi
        Bonsoir,

        Vous parlez de litige dans quel domaine ?

        A+
        0
        1. gehi
          Bonsoir,

          Il s'agit d'un dossier concernant un accident de travail.
          Il y a litige entre employeur et employé, le dossier est mis devant le tribunal du travail.
          Grand merci d'avance, de bien vouloir m'aider.
          Bonne soirée.
          0
        2. CMoi
          Bonjour,

          Au regret de ne pouvoir faire plus.
          J'aurai aimé vous aider.
          0
        3. gehi
          Bonjour,

          Merci quand même, la bonne intention était là !

          Bonne soirée.
          0
      2. Foyer Contributeur
        Bonsoir ,

        Desole pour vous mais la legislation "Belge" n'est pas en vigueur en France.

        Sauf a "tomber" sur un specialiste de la branche ...

        Cordialement.
        0
        1. gehi
          Bonsoir,

          Vous pouvez me dire tout simplement la signification du terme : " litige pendant "

          Avec cette explication, je serai déjà bien renseignée.

          Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

          Bonne nuit.
          0
        2. Foyer Contributeur
          Bonjour ,

          Desole pour vous mais personnellement je ne connais pas.
          0
        3. Sandi
          Bonjour,

          Ce terme signifie simplement que l'affaire est en cours devant la juridiction (entre le moment ou le tribunal est saisi et le moment ou il rend la décision)
          0
      4. gehi
        P.S. J'ai omis de vous signaler qu'il s'agit de la règlementation en vigueur en Belgique.

        Merci
        0

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