Mal exprimé
Résolu
Bonjour,
désolé je me suis mal exprimé, j'ai reçu hier une demande de remboursement de350.00 euros concernant un salaire que j'aurai trop perçu en septembre 1997 de la part du rectorat de Paris alors que j'étais surveillant. Y a t'il prescription ou pas? J'avoue ne pas me souvenir de cela et je n'ai pas de fiche de paie d'un salaire de leur part en septembre 1997.
Merci.
désolé je me suis mal exprimé, j'ai reçu hier une demande de remboursement de350.00 euros concernant un salaire que j'aurai trop perçu en septembre 1997 de la part du rectorat de Paris alors que j'étais surveillant. Y a t'il prescription ou pas? J'avoue ne pas me souvenir de cela et je n'ai pas de fiche de paie d'un salaire de leur part en septembre 1997.
Merci.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pouvez-vous rester sur votre post initial SVP ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5605840-et-apres-15-ans