Et apres 15 ans
aurel
-
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de lire tous vos temoignages, et je suis abasourdi car je viens de recevoir un avis de paiement pour un trop perçu en septembre 1997 par le rectorat, dont j'avoue ne pas me souvenir du tout car il n'y a même pas de fiche de paie.......Y a t'il prescription apres bientot 15 ans?
je viens de lire tous vos temoignages, et je suis abasourdi car je viens de recevoir un avis de paiement pour un trop perçu en septembre 1997 par le rectorat, dont j'avoue ne pas me souvenir du tout car il n'y a même pas de fiche de paie.......Y a t'il prescription apres bientot 15 ans?
A voir également:
- Et apres 15 ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- 15 ans et 3 mois - Accueil - Législation
- Emancipation 15 ans - Guide
- Jusqu'à quelle heure un mineur de 15 ans peut rester dehors ✓ - Forum Mariage
- Donation après 80 ans - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...