Heures supplémentaires et absences

Question

Bonjour, 

Tout d'abord je m'excuse si le sujet a déjà été abordé plusieurs fois mais selon les forums la réponse diffère alors je veux être sure....

Lorsque dans une semaine un salarié effectue des heures supplémentaires et a une absence d'une journée non autorisée, les heures supplémentaires sont-elles majorées ?

Exemple sur une base de 35h (7H/jour) :
Lundi = 7h
Mardi = 8h
Mercr = absence non autorisée
Jeudi = 9h
Vend = 8h
Il y a 4h supplémentaires, doivent elles être majorées de 25% ? Ou comptées au taux normal?

Et dans le cas ou ce n'est pas une absence non autorisée mais un congés payés ou une absence pour maladie, sont-elles majorées ?

Merci de votre aide.

Soph · Accepted Answer

Bonjour,
Dans votre exemple il n'y a pas d'heures supplémentaires puisque le total sur la semaine est inférieur à 35h (7+8+9+8 = 32).

Pour les majorations pour heures supplémentaires :

Les heures d'absence non autorisée ne sont pas du temps de travail effectif pour l'application de la majoration pour heures supplémentaires donc ne déclenchent pas d'heures supplémentaires. Cela est valable aussi en cas de pose d'une journée de CP ou maladie, RTT et même absence pour AT/MP, sauf si votre convention prévoit des dispositions plus favorables.

Par contre un repos de remplacement, une contrepartie obligatoire en repos ou un jour de congé pour évènement familial est pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires (valeur 7h en principe pour un salarié à 35h hebdo).

CDT

Mélodie · Answer

Bonjour,

dans votre cas, vous n'avez fait aucune heure supplémentaire.

Les HS se calculent à la semaine et non à la journée.
Si vous faites moins de 35h/semaine vous n'avez pas fait d'heures sup.

en cas de CP, d'absences quelconques, cette absence impacte forcément vos heures sup.

Cdt,

Chifoumi · Answer

Mais les CP et les arrêts maladie (professionnelle) sont considérés comme des temps de travail effectifs non ?  
Je pensais que du coup il fallait considérer que les 35h étaient effectués. 

Je précise que c'est pour mes cours que je me pose ses questions je ne suis pas salariée. 

Merci.

edit : je n'avais pas vu l'autre réponse, merci pour vos précisions

Soph · Answer

En fait votre cas appelle d'autres réponses... c'est la partie un peu compliquée du droit du travail en matière de gestion des temps :). 

Selon le but recherché (est-ce qu'on veut connaitre l'impact des absences sur la majoration des heures supp, sur le respect des durées maximales de travail, sur l'acquisition des congés payés ou des RTT ? ...) les mêmes temps sont parfois considérés comme du temps de travail effectif, et parfois pas ! 

Exemple :  
un repos de remplacement, une contrepartie obligatoire en repos ou un jour de congé pour évènement familial SONT du TTE et sont pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires = MAIS ils ne sont pas considérés comme du TTE pour le respect des durées maximales de travail ou encore pour l'imputation sur le contingent. 

Idem pour plein d'autres notions : en fonction des temps considérés, certains vont être du TTE pour les congés, d'autres non, pour les RTT, ou pas... Il faut essayer de vous procurer un tableau.  

Bon courage

Chifoumi · Answer

D'accord j'y vois un peu plus clair.
Merci pour votre aide à vous 2.

Chifoumi · Answer

J'ai une autre question sur une autre partie du dossier que j'ai à faire.

Pour calculer les salaires bruts, lorsque le salarié est en arrêt maladie du 10 au 20 par exemple, et a pris des CP du 15 au 20. Comment se calcule la rémunération ?  On ne fait qu'en fonction du calcul pour l'arrêt maladie ou l'inverse, ou on calcule les 2 et on prend le plus avantageux pour le salarié ? 

Et dans le cas ou la personne est en CP du 1 au 10 et est en arrêt maladie du 3 au 7 (donc durant la prise des CP) ? 

Merci de votre aide encore :)

Heures supplémentaires et absences

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