cabanon Résolu

Question

Bonjour, 
Je possède un banon  avec eau électricité, je paye les taxes  foncière et habitation sur un terrain de 700m2.  Peut on le faire casdatré ? si oui quelles démarches fait-il faire ?
MERCI de votre réponse.
CORDIALEMENT

coyote3317 · Answer

Quelle taille fait-il? , il est démontable, pas démontable? Il n'a pas fait l'objet d'autorisation auprès de la mairie?

jacquierose · Answer

Bonjour,  le cabanon fait 18m2, il est démontable et n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'après l'ancien propriétaire.
MERCI e votre réponse.
CRODIALEMENT

Josh Randall · Answer

Bonjour

Qu'il soit autorisé ou pas, rien n'empêche qu'il apparaisse sur le cadastre.
Cela ne veut pas dire que sa construction est légale...

Cabanon

3 réponses

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