Mur mitoyen
yoline
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2 déc. 2011 à 00:46
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 déc. 2011 à 09:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 déc. 2011 à 09:34
3 réponses
Utilisateur anonyme
2 déc. 2011 à 05:22
2 déc. 2011 à 05:22
bonjour : déjà, un mur de clôture ne doit pas dépasser 2 mètres, et normalement il faut une autorisation de la mairie. Et même, Il n'y a pas de raison que la hauteur dépasse celle de l'ancien mur. Les deux terrains sont-ils au même niveau ???
Pour ce qui est du terrain (qui, certainement l'arrangerait beaucoup) cela ferait
5*32 = 160 m2
Prenons un prix moyen de terrain à bâtir soit 50 euros (on en trouve à plus de 100 euros à certains endroits) ça ferait 50 * 160 = 8000 euros;
De plus, on ne cède pas un terrain si petit soit-il comme ça, il faut OBLIGATOIREMENT passer par le notaire.
Il faut qu'il fasse faire au moins deux devis, mais je vous conseille d'en faire faire deux autres vous aussi, car il ne faudrait pas qu'il fasse faire des devis majorés, pour vous tromper.
Ensuite vous voyez.
Si vous avez du terrain de reste et que vous ne vouliez pas débourser d'argent, vous lui proposez de lui céder juste 2 mètres de largeur sur 32 m, pas plus, le mur entièrement à sa charge, et entièrement chez lui (sur ces 2 mètres) et la hauteur du mur ne doit pas excéder une hauteur de 2 mètres, (et avec autorisation de la mairie). Il peut arriver que la mairie impose des hauteurs de mur inférieures à 2 mètres, sachant que 2 m est un maximum.
Il essaie d'obtenir le maximum de vous. Mais élargir son terrain devrait drôlement l'arranger, donc vous tenez bon et vous attendez.
Et bien sûr, dans ce cas, il n'entreprend rien tant que vous n'êtes pas passés chez le notaire avec acte définitif.
Mais il serait bon d'aller voir le notaire pour tout ça, si possible en lui prenant plan et photos. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite. Attention que ce notaire ne soit pas "copain" de votre voisin. Et rien ne vous empêche d'aller voir 2 notaires.
Pour ce qui est du terrain (qui, certainement l'arrangerait beaucoup) cela ferait
5*32 = 160 m2
Prenons un prix moyen de terrain à bâtir soit 50 euros (on en trouve à plus de 100 euros à certains endroits) ça ferait 50 * 160 = 8000 euros;
De plus, on ne cède pas un terrain si petit soit-il comme ça, il faut OBLIGATOIREMENT passer par le notaire.
Il faut qu'il fasse faire au moins deux devis, mais je vous conseille d'en faire faire deux autres vous aussi, car il ne faudrait pas qu'il fasse faire des devis majorés, pour vous tromper.
Ensuite vous voyez.
Si vous avez du terrain de reste et que vous ne vouliez pas débourser d'argent, vous lui proposez de lui céder juste 2 mètres de largeur sur 32 m, pas plus, le mur entièrement à sa charge, et entièrement chez lui (sur ces 2 mètres) et la hauteur du mur ne doit pas excéder une hauteur de 2 mètres, (et avec autorisation de la mairie). Il peut arriver que la mairie impose des hauteurs de mur inférieures à 2 mètres, sachant que 2 m est un maximum.
Il essaie d'obtenir le maximum de vous. Mais élargir son terrain devrait drôlement l'arranger, donc vous tenez bon et vous attendez.
Et bien sûr, dans ce cas, il n'entreprend rien tant que vous n'êtes pas passés chez le notaire avec acte définitif.
Mais il serait bon d'aller voir le notaire pour tout ça, si possible en lui prenant plan et photos. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite. Attention que ce notaire ne soit pas "copain" de votre voisin. Et rien ne vous empêche d'aller voir 2 notaires.
aie mac
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Modifié par aie mac le 2/12/2011 à 07:45
Modifié par aie mac le 2/12/2011 à 07:45
bonjour
si le mur est vraiment mitoyen, et qu'il s'est effondré, alors les frais de reconstruction à l'identique incombent aux 2 copropriétaires, à parts égales (ou proportionnelles à vos droits s'ils sont inégaux).
elle peut par contre incomber à un seul des 2 si l'effondrement est dû à son seul fait.
vous pouvez ne pas participer à cette remise en état, sous réserve d'abandon de votre propriété de ce mur en totalité à votre voisin.
cf articles 655 et 656cc.
si le mur est vraiment mitoyen, et qu'il s'est effondré, alors les frais de reconstruction à l'identique incombent aux 2 copropriétaires, à parts égales (ou proportionnelles à vos droits s'ils sont inégaux).
elle peut par contre incomber à un seul des 2 si l'effondrement est dû à son seul fait.
vous pouvez ne pas participer à cette remise en état, sous réserve d'abandon de votre propriété de ce mur en totalité à votre voisin.
cf articles 655 et 656cc.
coyote3317
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2 déc. 2011 à 09:34
2 déc. 2011 à 09:34
Ne vous faite pas avoir pour le "don" de terrain. Je ne sais pas où vous habitez mais dans mon coin c'est 400 euros du m² minimum, ce qui ferait pour votre surface 64 000 euros! Allez voir le PLU de votre commune pour la hauteur autorisée des clôtures et surtout déposez une autorisation si cela est soumis à autorisation dans votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...