Rénover Cabanon cadastré
Carococo
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Modifié le 11 janv. 2021 à 11:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 janv. 2021 à 15:38
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A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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11 janv. 2021 à 08:20
11 janv. 2021 à 08:20
bonjour
Pour savoir si le site est Natura 2000 voici la carte
http://www.var.gouv.fr/les-30-sites-natura-2000-dans-le-var-r1941.html
Les démarches sont obligatoires. Ne rien déclarer constituerait une infraction pénale
Pour savoir si le site est Natura 2000 voici la carte
http://www.var.gouv.fr/les-30-sites-natura-2000-dans-le-var-r1941.html
Penser vous que nous devons faire obligatoirement des démarches en mairie ou s’en passer au risque d’avoir plus de complications ?
Les démarches sont obligatoires. Ne rien déclarer constituerait une infraction pénale
11 janv. 2021 à 11:27
11 janv. 2021 à 13:14
Pour la commune de Rians, la carte natura2000 est floue et je ne comprends pas très bien sa lecture..si vous pourriez m’éclairer ?
Quelles sont les particularités si achat terrain F Natura2000 à part que cela soit « protégé » ?
Sinon pour une déclaration de travaux en mairie quels sont les raisons possibles de refus? Il s’agit d’aller leur demander avant achat les possibilités de rénovation de ce cabanon pour respecter le PLU (non constructible terrain F autorise loi alur habitat léger..non? Sur terrain loisir car nous ne voulons y passer que quelques week end)
Merci beaucoup pour votre précieuse aide !!