Je vend trois terrain dans un lotissement age
Bonjour,
j ai trois personne pour mes terrain que je veut vendre qui son dans un lotissement qui a plus de 25 ans et qui et fait par une entreprise s elle si a être repris je vous savoir la dure de la règlementation un lotissement merci
j ai trois personne pour mes terrain que je veut vendre qui son dans un lotissement qui a plus de 25 ans et qui et fait par une entreprise s elle si a être repris je vous savoir la dure de la règlementation un lotissement merci
2 réponses
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bonjour,
La durée d'un lotissement est de 10 ans .
Après le terrain passe dans le PLU . -
Bonjour,
Dans une commune dotée d'un PLU, la durée de validité d'un lotissement est de 10 ans après le certificat de viabilité.
Une demande des co-lotis de prolonger la durée à vie est possible.
Dans une commune sans document d'urbanisme, il est valable à vie.
Je ne suis pas d'accord avec pepitou : pendant ces 10 ans, le règlement du PLU s'applique toujours au terrain, en plus du lotissement : les constructions doivent respecter les deux règlements ; après 10 ans, seul le PLU continue de s'appliquer.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...