Je vend trois terrain dans un lotissement age
Durner Marc Louis Paul
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2 nov. 2011 à 11:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:52
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2 réponses
pepitou
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16 janvier 2012
254
2 nov. 2011 à 13:16
2 nov. 2011 à 13:16
bonjour,
La durée d'un lotissement est de 10 ans .
Après le terrain passe dans le PLU .
La durée d'un lotissement est de 10 ans .
Après le terrain passe dans le PLU .
morganna0855
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13 nov. 2011 à 20:52
13 nov. 2011 à 20:52
Bonjour,
Dans une commune dotée d'un PLU, la durée de validité d'un lotissement est de 10 ans après le certificat de viabilité.
Une demande des co-lotis de prolonger la durée à vie est possible.
Dans une commune sans document d'urbanisme, il est valable à vie.
Je ne suis pas d'accord avec pepitou : pendant ces 10 ans, le règlement du PLU s'applique toujours au terrain, en plus du lotissement : les constructions doivent respecter les deux règlements ; après 10 ans, seul le PLU continue de s'appliquer.
Morganna
Dans une commune dotée d'un PLU, la durée de validité d'un lotissement est de 10 ans après le certificat de viabilité.
Une demande des co-lotis de prolonger la durée à vie est possible.
Dans une commune sans document d'urbanisme, il est valable à vie.
Je ne suis pas d'accord avec pepitou : pendant ces 10 ans, le règlement du PLU s'applique toujours au terrain, en plus du lotissement : les constructions doivent respecter les deux règlements ; après 10 ans, seul le PLU continue de s'appliquer.
Morganna
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