Je vend trois terrain dans un lotissement age
Durner Marc Louis Paul
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
j ai trois personne pour mes terrain que je veut vendre qui son dans un lotissement qui a plus de 25 ans et qui et fait par une entreprise s elle si a être repris je vous savoir la dure de la règlementation un lotissement merci
j ai trois personne pour mes terrain que je veut vendre qui son dans un lotissement qui a plus de 25 ans et qui et fait par une entreprise s elle si a être repris je vous savoir la dure de la règlementation un lotissement merci
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2 réponses
Bonjour,
Dans une commune dotée d'un PLU, la durée de validité d'un lotissement est de 10 ans après le certificat de viabilité.
Une demande des co-lotis de prolonger la durée à vie est possible.
Dans une commune sans document d'urbanisme, il est valable à vie.
Je ne suis pas d'accord avec pepitou : pendant ces 10 ans, le règlement du PLU s'applique toujours au terrain, en plus du lotissement : les constructions doivent respecter les deux règlements ; après 10 ans, seul le PLU continue de s'appliquer.
Morganna
Dans une commune dotée d'un PLU, la durée de validité d'un lotissement est de 10 ans après le certificat de viabilité.
Une demande des co-lotis de prolonger la durée à vie est possible.
Dans une commune sans document d'urbanisme, il est valable à vie.
Je ne suis pas d'accord avec pepitou : pendant ces 10 ans, le règlement du PLU s'applique toujours au terrain, en plus du lotissement : les constructions doivent respecter les deux règlements ; après 10 ans, seul le PLU continue de s'appliquer.
Morganna
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