Borne separive
Boonjour,
Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne.
Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne séparative .
En 1993 le géomètre expert en partant de cette borne contesté, avait délimité trois autres parcelles dont la mienne.
Quels sont les droits et les devoirs de ces nouveaux propriétaires contestataires ? L'ancien propriétaire était un notaire et lui n'a jamais contesté le bornage.
Merci pour la réponse.
Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne.
Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne séparative .
En 1993 le géomètre expert en partant de cette borne contesté, avait délimité trois autres parcelles dont la mienne.
Quels sont les droits et les devoirs de ces nouveaux propriétaires contestataires ? L'ancien propriétaire était un notaire et lui n'a jamais contesté le bornage.
Merci pour la réponse.