Servitude de passage /demande d'aide
MAXIME
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Marinou -
Marinou -
Bonjour,
Ma femme a héritier d'un terrain familial A en 1995 sur son titre de propriétaire est stipulé
qu'elle doit laisser une servitude de passage pour autre terrain B (vide)qui à l'époque était enclavé. cette servitude étant jusqu'à aujourd'hui en friche (elle n' a jamais été utilisé).le propriétaire du terrain B a construit en 2002 en utilisant une autre servitude que lui a donne un voisin C . comment faire pour annuler cette servitude de 120 M2 sur une surface de (5OOM2) quel texte de loi faut il utilisé , sachant que le propriétaire du terrain B refuse d'Y renoncer.
merci d'avance pour vos réponses.
Ma femme a héritier d'un terrain familial A en 1995 sur son titre de propriétaire est stipulé
qu'elle doit laisser une servitude de passage pour autre terrain B (vide)qui à l'époque était enclavé. cette servitude étant jusqu'à aujourd'hui en friche (elle n' a jamais été utilisé).le propriétaire du terrain B a construit en 2002 en utilisant une autre servitude que lui a donne un voisin C . comment faire pour annuler cette servitude de 120 M2 sur une surface de (5OOM2) quel texte de loi faut il utilisé , sachant que le propriétaire du terrain B refuse d'Y renoncer.
merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il faut voir ce problème avec votre notaire. En effet, c'est par acte notarié qu'on peut mettre fin à une sevitude.
Seulement vous ne pourrez pas contraindre votre voisin à signer s'il ne le veut pas.
Peut être pouvez vous lui propser de racheter cette servitude? Encore une fois, c'est à voir avec votre notaire.
Cdlt
Il faut voir ce problème avec votre notaire. En effet, c'est par acte notarié qu'on peut mettre fin à une sevitude.
Seulement vous ne pourrez pas contraindre votre voisin à signer s'il ne le veut pas.
Peut être pouvez vous lui propser de racheter cette servitude? Encore une fois, c'est à voir avec votre notaire.
Cdlt
Re
La réponse est la même: si l'un des deux propriétaires refuse de renoncer à cette servitude, difficile de l'y obliger. Cette servitude doit être inscrite sur l'acte de propriété. Si c'est le cas, seule une négociation aiable ( ou par notaire ) peut vous sortir de cette situation.
Si cette servitude n'est pas inscrite, elle s'éteindra d'elle même au bout de trente ans.
La réponse est la même: si l'un des deux propriétaires refuse de renoncer à cette servitude, difficile de l'y obliger. Cette servitude doit être inscrite sur l'acte de propriété. Si c'est le cas, seule une négociation aiable ( ou par notaire ) peut vous sortir de cette situation.
Si cette servitude n'est pas inscrite, elle s'éteindra d'elle même au bout de trente ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La servitude se trouve sur son terrain et c'est elle qui paie les impôts sur la totalité du terrain.
Cordialement
;s