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2 réponses
Bonjour,
Il faut voir ce problème avec votre notaire. En effet, c'est par acte notarié qu'on peut mettre fin à une sevitude.
Seulement vous ne pourrez pas contraindre votre voisin à signer s'il ne le veut pas.
Peut être pouvez vous lui propser de racheter cette servitude? Encore une fois, c'est à voir avec votre notaire.
Cdlt
Il faut voir ce problème avec votre notaire. En effet, c'est par acte notarié qu'on peut mettre fin à une sevitude.
Seulement vous ne pourrez pas contraindre votre voisin à signer s'il ne le veut pas.
Peut être pouvez vous lui propser de racheter cette servitude? Encore une fois, c'est à voir avec votre notaire.
Cdlt
Re
La réponse est la même: si l'un des deux propriétaires refuse de renoncer à cette servitude, difficile de l'y obliger. Cette servitude doit être inscrite sur l'acte de propriété. Si c'est le cas, seule une négociation aiable ( ou par notaire ) peut vous sortir de cette situation.
Si cette servitude n'est pas inscrite, elle s'éteindra d'elle même au bout de trente ans.
La réponse est la même: si l'un des deux propriétaires refuse de renoncer à cette servitude, difficile de l'y obliger. Cette servitude doit être inscrite sur l'acte de propriété. Si c'est le cas, seule une négociation aiable ( ou par notaire ) peut vous sortir de cette situation.
Si cette servitude n'est pas inscrite, elle s'éteindra d'elle même au bout de trente ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2011 à 16:46
La servitude se trouve sur son terrain et c'est elle qui paie les impôts sur la totalité du terrain.
Cordialement
;s