Nuisances sonores causées par haut-parleurs
sabe
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Bonjour,
Dans ma localité se trouve un parc "culturel" privé avec activité lucrative sur son propre terrain privé. Tout au long de la journée du lundi au dimanche des messages vocaux sur les interdits dans le parc ou infos sur les menus disponibles etc. sont transmis dans le parc par haut-parleurs. Avec ou sans vent nous avons l'impression d'être dans un hall de gare et même les fenêtres double vitrage fermées nous entendons encore les appels et en comprenons le texte! les messages sont également transmis entre 12h30 et 14h et ce à intervalles différents 15', 30' ou parfois moins ou plus... Ma question est la suivante: étant donné qu'il s'agit d'un terrain privé ne sont-ils pas soumis à l'arrêté de devoir respecter les créneaux horaires comme les citoyens du village: 8h30-12h30 / 14h30-19h etc. et soumis à faire au moins une pause entre midi et deux? et sont-ils en fin de compte autorisés à tout simplement utiliser ces haut-parleurs quotidiennement sachant que le parc se situe quasi dans le village à côté des habitations?
D'avance je vous remercie de vos réponses!
Cordialement
Sabe
Dans ma localité se trouve un parc "culturel" privé avec activité lucrative sur son propre terrain privé. Tout au long de la journée du lundi au dimanche des messages vocaux sur les interdits dans le parc ou infos sur les menus disponibles etc. sont transmis dans le parc par haut-parleurs. Avec ou sans vent nous avons l'impression d'être dans un hall de gare et même les fenêtres double vitrage fermées nous entendons encore les appels et en comprenons le texte! les messages sont également transmis entre 12h30 et 14h et ce à intervalles différents 15', 30' ou parfois moins ou plus... Ma question est la suivante: étant donné qu'il s'agit d'un terrain privé ne sont-ils pas soumis à l'arrêté de devoir respecter les créneaux horaires comme les citoyens du village: 8h30-12h30 / 14h30-19h etc. et soumis à faire au moins une pause entre midi et deux? et sont-ils en fin de compte autorisés à tout simplement utiliser ces haut-parleurs quotidiennement sachant que le parc se situe quasi dans le village à côté des habitations?
D'avance je vous remercie de vos réponses!
Cordialement
Sabe
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1 réponse
Bonjour
Un article ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#bruit-et-nuisances-sonores
on y trouve la référence légale
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sabe
Merci beaucoup pour le lien.