Borne separive
Bannutu
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fred995 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Boonjour,
Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne.
Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne séparative .
En 1993 le géomètre expert en partant de cette borne contesté, avait délimité trois autres parcelles dont la mienne.
Quels sont les droits et les devoirs de ces nouveaux propriétaires contestataires ? L'ancien propriétaire était un notaire et lui n'a jamais contesté le bornage.
Merci pour la réponse.
Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne.
Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne séparative .
En 1993 le géomètre expert en partant de cette borne contesté, avait délimité trois autres parcelles dont la mienne.
Quels sont les droits et les devoirs de ces nouveaux propriétaires contestataires ? L'ancien propriétaire était un notaire et lui n'a jamais contesté le bornage.
Merci pour la réponse.
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