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Borne separive

Bannutu - 19 juil. 2011 à 15:40
fred995 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 19 juil. 2011 à 15:48
Boonjour,
Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne.
Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne séparative .
En 1993 le géomètre expert en partant de cette borne contesté, avait délimité trois autres parcelles dont la mienne.
Quels sont les droits et les devoirs de ces nouveaux propriétaires contestataires ? L'ancien propriétaire était un notaire et lui n'a jamais contesté le bornage.
Merci pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fred995 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011
19 juil. 2011 à 15:48
si en 1993 il y a eu un procé verbale de bornage signé par les proprietaires de l époque ils n'ont aucun recours
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