Succession
Résolu
Bonjour,j ai une demi soeur qui est décédée resament elle avait une soeur avec 2 demis soeurs et un demi frere quel est le partage de l heritage ? car nous étions en plein partage d un héritage d un appartement est ce que nous avons droit a une part et elle n as pas d enfant sauf une soeur. pouvez vous me donnez une réponse.merci d' avance
2 réponses
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car nous étions en plein partage d un héritage d un appartement est ce que nous avons droit a une part et elle n as pas d enfant sauf une soeur
Cette défunte soeur était héritière de la personne décédée au même titre que vous.
Sa part revient à ses frère et soeurs. -
sa part revient as qui celle ci a une soeur de la meme mere et deux demi soeurs et un demi frere de la mere
Le terme "demi soeur" n'a aucun sens.
Soit il s'agit d'une soeur :
-utérine (même mère)
-consanguine ( même père)
-germaine (même père et même mère).
La part de cette soeur revient à ses frère et soeurs dès lors qu'il existe un lien de parenté entre elle et eux, que les uns soient du même père ou de la même mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...