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condorcet
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29 mai 2011 à 17:22
29 mai 2011 à 17:22
La reconstitution du patrimoine peut-il prendre en compte cette situation.
Non.
Car, il semblerait que Daniel, Marie et Jean-Paul, aient bénéficié d'une donation en "pleine propriété" alors que celle dont vous avez été gratifié l'ait été qu'en "nue propriété" seulement.
Ces 3 enfants n'étaient redevable d'aucun loyer envers qui que ce soit.
Non.
Car, il semblerait que Daniel, Marie et Jean-Paul, aient bénéficié d'une donation en "pleine propriété" alors que celle dont vous avez été gratifié l'ait été qu'en "nue propriété" seulement.
Ces 3 enfants n'étaient redevable d'aucun loyer envers qui que ce soit.
29 mai 2011 à 20:23
Merci de votre réponse rapide et claire. Il me reste donc à savoir si les autres donations étaient en pleine propriété ou non.
D'autre part par rapport à la donation qui m'a èté faite est-ce ma mère pouvait cumulé quotité disponible et usufruit.
Elle m'a en effet déshérité de la quotité disponible concernant la reconstitution de l'ensemble des biens !
Dernière question, je n'ai pas eu accès aux comptes mon beau frère ayant la procuration j'ai été informé au décès de ma mère par le notaire que les comptes étaient déficitaires ce qui est pour le moins surprenant. Dans le cas inverse de comptes non déficitaire est-ce que le calcul de la réserve et du partage s'appliquerait de la même façon que dans pour la reconstitution des biens ?