Donation en avance d'hoirie.

Bernard90 - 28 mai 2011 à 18:35
 Bernard90 - 29 mai 2011 à 20:23
Bonjour,
Mon Pére a fait des donations en avance d'hoirie à ses 4 enfants à des périodes différentes:
- Ma soeur Daniel donation d'une maison en 1992 maison construite en 1984 par mon père et occupé sans payer de loyer depuis cette date.
- Ma soeur Marie donation d'un logement en 1998 occupé par ma soeur sans payer de loyer depuis cette date.
- Mon frère Jean-Paul donation d'une ferme vétuste en 2002 entièrement rénovée à ces frais par mon frère et occupée depuis cette date.
-A moi-même Christiane donation d'une ferme et d'un terrain en 2002 avec usufruit pour ma mère jusqu'a son décès.

Père décédé en 2002. Mère décédé en 2010.

Dans la reconstitution des biens les dates d'entrée en jouissance du bien interviennent
t-elle et comment ? En effet mes deux soeurs au dela de leur bien ne paie plus de loyer depuis de nombreuses années ce qui représente un avantage supplémentaire important. Alors que pour ma part ma mère ayant eu l'usufruit jusqu'en 2010 je n'ai jamais bénéficier d'un tel avantage. La reconstitution du patrimoine peut-il prendre en compte cette situation.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 mai 2011 à 17:22
La reconstitution du patrimoine peut-il prendre en compte cette situation.
Non.
Car, il semblerait que Daniel, Marie et Jean-Paul, aient bénéficié d'une donation en "pleine propriété" alors que celle dont vous avez été gratifié l'ait été qu'en "nue propriété" seulement.
Ces 3 enfants n'étaient redevable d'aucun loyer envers qui que ce soit.
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Bonjour



Merci de votre réponse rapide et claire. Il me reste donc à savoir si les autres donations étaient en pleine propriété ou non.

D'autre part par rapport à la donation qui m'a èté faite est-ce ma mère pouvait cumulé quotité disponible et usufruit.

Elle m'a en effet déshérité de la quotité disponible concernant la reconstitution de l'ensemble des biens !

Dernière question, je n'ai pas eu accès aux comptes mon beau frère ayant la procuration j'ai été informé au décès de ma mère par le notaire que les comptes étaient déficitaires ce qui est pour le moins surprenant. Dans le cas inverse de comptes non déficitaire est-ce que le calcul de la réserve et du partage s'appliquerait de la même façon que dans pour la reconstitution des biens ?
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