Menace de porter plainte

bacchus -  
Bonjour,
j'ai quitté l'entreprise pour une autre, le problème est que durant mon préavis j'ai commis une faute, et j'ai embarqué mon futur employeur dans cette galère ! Mon ex employeur m'a laissé partir, mais menace mon futur employeur de porter plainte si il m'embauche ! Ont-il le droit ? si, oui combien de temps peuvent-ils porter plainte. merci .

10 réponses

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    tout dépend de la "faute".

    Si c'est une simple faute professionnelle, l'employeur a deux mois à compter de sa découverte pour entamer une action disciplinaire.

    Si c'est une faute sanctionnable par un tribunal (vol, abus de confiance, faux en écriture...), alors le délai est celui de la prescription, soit plusieurs années.
    1. blux Modérateur
      Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites
      Pas d'accord...
      Si le vol est constitué, alors il peut y avoir condamnation, sur réquisition du parquet...
      1. blux Modérateur
        Le futur employeur peut être inculpé de recel de documents confidentiels, puisque les documents qu'il a ont été 'emportés' sans l'accord de l'ancien employeur.
        1. bacchus
          bonjour, merci mais les documents ont tous été remis, et aucun préjudices n'apparaient. un accord à l'amiable est-il envisageable ? Faut-il 1 écrit ?
        2. blux Modérateur
          Dans tous les cas, il faut un écrit...
          Quant à savoir si un accord à l'amiable est envisageable, je ne sais pas...
        3. bacchus
          si un écrit est fait en précisant qu'"il ne porte pas plainte si Mr X est embauché...." Est-ce interdit ? N'est ce pas de la diffamation ?
        4. bacchus
          pardon plutôt " il ne porte pas plainte si Mr X n'est pas embauché...."
        5. blux Modérateur
          Ce genre de propos ne relève pas de la diffamation.
          Dans la théorie, tout peut être autorisé, sous réserve du droit.
      2. bacchus
        merci pour la réponse, moi salarié je n'ais pas respecté la clause de confidentialité, et à mon futur employeur, ils estiment que c'est du vol. car j'ai apporté des dossiers à mon futur employeur que dois-je faire ? Dois je reconnaitre ma faute à mon exemployeur pour éviter qu'il porte plainte à mon futur employeur ?
        1. blux Modérateur
          Quand bien même tu reconnaitrais la faute, rien n'empêche ton ex-employeur de déposer plainte...
        2. bacchus
          mais c'est une faute professionnelle, pourquoi déposer plainte ?
        3. blux Modérateur
          tout dépend de la faute, si c'est partir avec des dossiers, ça peut être considéré comme du vol...
        4. bacchus
          non je les emmenés suite à la demande des clients, tous ont été restitués
      4. bacchus
        bonsoir,
        quel est le risque si mon futur employeur m'embauche et que mon ex-employeur dépose plainte ? Sachant qu'il n'y a eu aucun préjudices. Le seul coupable c'est moi, j'ai avoué ne pas avoir respecté la clause de confidentialité (10clients). merci
        1. sophiag Contributeur
          Bonsoir
          Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites
          1. bacchus
            bonsoir, merci, mais ils estiment que c'est du vol, les quelques dossiers étaient chez le concurrent, c'est moi qui a avoué les avoir emmener pour les restituer. Donc le + fautif c'est moi, pour faute professionnelle ( clause de confidentialité), ils ne peuvent donc pas poursuivre mon futur employeur ?
            1. sophiag Contributeur
              Sauf que l'employeur ne menace de porter plainte que si l'autre employeur l'embauche ?
              Ce qui signifit qu'il n'y a pas de poursuites si aucun préjudice n'est avéré, à mon avis , sinon pourquoi l'employeur ne porte pas plainte maintenant ?
              1. bacchus
                peut-être qu'il menace de porter plainte pour concurrence déloyale envers mon futur employeur ?
                1. sophiag Contributeur
                  J'avoue que je ne suis pas sure de ma réponse car Blux me met un doute
                  C'est peut etre particulier en ce qui concerne les clauses de concurance et il faudrait prendre l'avis d'un avocat pour etre sur de vous

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