Menace de porter plainte
bacchus
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Bonjour,
j'ai quitté l'entreprise pour une autre, le problème est que durant mon préavis j'ai commis une faute, et j'ai embarqué mon futur employeur dans cette galère ! Mon ex employeur m'a laissé partir, mais menace mon futur employeur de porter plainte si il m'embauche ! Ont-il le droit ? si, oui combien de temps peuvent-ils porter plainte. merci .
j'ai quitté l'entreprise pour une autre, le problème est que durant mon préavis j'ai commis une faute, et j'ai embarqué mon futur employeur dans cette galère ! Mon ex employeur m'a laissé partir, mais menace mon futur employeur de porter plainte si il m'embauche ! Ont-il le droit ? si, oui combien de temps peuvent-ils porter plainte. merci .
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10 réponses
Salut,
tout dépend de la "faute".
Si c'est une simple faute professionnelle, l'employeur a deux mois à compter de sa découverte pour entamer une action disciplinaire.
Si c'est une faute sanctionnable par un tribunal (vol, abus de confiance, faux en écriture...), alors le délai est celui de la prescription, soit plusieurs années.
tout dépend de la "faute".
Si c'est une simple faute professionnelle, l'employeur a deux mois à compter de sa découverte pour entamer une action disciplinaire.
Si c'est une faute sanctionnable par un tribunal (vol, abus de confiance, faux en écriture...), alors le délai est celui de la prescription, soit plusieurs années.
Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites
Pas d'accord...
Si le vol est constitué, alors il peut y avoir condamnation, sur réquisition du parquet...
Pas d'accord...
Si le vol est constitué, alors il peut y avoir condamnation, sur réquisition du parquet...
Le futur employeur peut être inculpé de recel de documents confidentiels, puisque les documents qu'il a ont été 'emportés' sans l'accord de l'ancien employeur.
merci pour la réponse, moi salarié je n'ais pas respecté la clause de confidentialité, et à mon futur employeur, ils estiment que c'est du vol. car j'ai apporté des dossiers à mon futur employeur que dois-je faire ? Dois je reconnaitre ma faute à mon exemployeur pour éviter qu'il porte plainte à mon futur employeur ?
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bonsoir,
quel est le risque si mon futur employeur m'embauche et que mon ex-employeur dépose plainte ? Sachant qu'il n'y a eu aucun préjudices. Le seul coupable c'est moi, j'ai avoué ne pas avoir respecté la clause de confidentialité (10clients). merci
quel est le risque si mon futur employeur m'embauche et que mon ex-employeur dépose plainte ? Sachant qu'il n'y a eu aucun préjudices. Le seul coupable c'est moi, j'ai avoué ne pas avoir respecté la clause de confidentialité (10clients). merci
bonsoir, merci, mais ils estiment que c'est du vol, les quelques dossiers étaient chez le concurrent, c'est moi qui a avoué les avoir emmener pour les restituer. Donc le + fautif c'est moi, pour faute professionnelle ( clause de confidentialité), ils ne peuvent donc pas poursuivre mon futur employeur ?
Sauf que l'employeur ne menace de porter plainte que si l'autre employeur l'embauche ?
Ce qui signifit qu'il n'y a pas de poursuites si aucun préjudice n'est avéré, à mon avis , sinon pourquoi l'employeur ne porte pas plainte maintenant ?
Ce qui signifit qu'il n'y a pas de poursuites si aucun préjudice n'est avéré, à mon avis , sinon pourquoi l'employeur ne porte pas plainte maintenant ?
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