Menace de porter plainte

bacchus -  
 bacchus -
Bonjour,
j'ai quitté l'entreprise pour une autre, le problème est que durant mon préavis j'ai commis une faute, et j'ai embarqué mon futur employeur dans cette galère ! Mon ex employeur m'a laissé partir, mais menace mon futur employeur de porter plainte si il m'embauche ! Ont-il le droit ? si, oui combien de temps peuvent-ils porter plainte. merci .

10 réponses

  1.
    blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
     
    Salut,

    tout dépend de la "faute".

    Si c'est une simple faute professionnelle, l'employeur a deux mois à compter de sa découverte pour entamer une action disciplinaire.

    Si c'est une faute sanctionnable par un tribunal (vol, abus de confiance, faux en écriture...), alors le délai est celui de la prescription, soit plusieurs années.
    1
  2. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
     
    Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites
    Pas d'accord...
    Si le vol est constitué, alors il peut y avoir condamnation, sur réquisition du parquet...
    1
  3. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
     
    Le futur employeur peut être inculpé de recel de documents confidentiels, puisque les documents qu'il a ont été 'emportés' sans l'accord de l'ancien employeur.
    1
    1. bacchus
       
      bonjour, merci mais les documents ont tous été remis, et aucun préjudices n'apparaient. un accord à l'amiable est-il envisageable ? Faut-il 1 écrit ?
      0
    2. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
       
      Dans tous les cas, il faut un écrit...
      Quant à savoir si un accord à l'amiable est envisageable, je ne sais pas...
      0
    3. bacchus
       
      si un écrit est fait en précisant qu'"il ne porte pas plainte si Mr X est embauché...." Est-ce interdit ? N'est ce pas de la diffamation ?
      0
    4. bacchus
       
      pardon plutôt " il ne porte pas plainte si Mr X n'est pas embauché...."
      0
    5. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
       
      Ce genre de propos ne relève pas de la diffamation.
      Dans la théorie, tout peut être autorisé, sous réserve du droit.
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  4. bacchus
     
    merci pour la réponse, moi salarié je n'ais pas respecté la clause de confidentialité, et à mon futur employeur, ils estiment que c'est du vol. car j'ai apporté des dossiers à mon futur employeur que dois-je faire ? Dois je reconnaitre ma faute à mon exemployeur pour éviter qu'il porte plainte à mon futur employeur ?
    0
    1. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
       
      Quand bien même tu reconnaitrais la faute, rien n'empêche ton ex-employeur de déposer plainte...
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    2. bacchus
       
      mais c'est une faute professionnelle, pourquoi déposer plainte ?
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    3. blux Messages postés 5039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 753
       
      tout dépend de la faute, si c'est partir avec des dossiers, ça peut être considéré comme du vol...
      0
    4. bacchus
       
      non je les emmenés suite à la demande des clients, tous ont été restitués
      0

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  6. bacchus
     
    bonsoir,
    quel est le risque si mon futur employeur m'embauche et que mon ex-employeur dépose plainte ? Sachant qu'il n'y a eu aucun préjudices. Le seul coupable c'est moi, j'ai avoué ne pas avoir respecté la clause de confidentialité (10clients). merci
    0
  7. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Bonsoir
    Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites
    0
  8. bacchus
     
    bonsoir, merci, mais ils estiment que c'est du vol, les quelques dossiers étaient chez le concurrent, c'est moi qui a avoué les avoir emmener pour les restituer. Donc le + fautif c'est moi, pour faute professionnelle ( clause de confidentialité), ils ne peuvent donc pas poursuivre mon futur employeur ?
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  9. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Sauf que l'employeur ne menace de porter plainte que si l'autre employeur l'embauche ?
    Ce qui signifit qu'il n'y a pas de poursuites si aucun préjudice n'est avéré, à mon avis , sinon pourquoi l'employeur ne porte pas plainte maintenant ?
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  10. bacchus
     
    peut-être qu'il menace de porter plainte pour concurrence déloyale envers mon futur employeur ?
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  11. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    J'avoue que je ne suis pas sure de ma réponse car Blux me met un doute
    C'est peut etre particulier en ce qui concerne les clauses de concurance et il faudrait prendre l'avis d'un avocat pour etre sur de vous
    0

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