menace de porter plainte

Question

Bonjour, 
j'ai quitté l'entreprise pour une autre, le problème est que durant mon préavis j'ai commis une faute, et j'ai embarqué mon futur employeur dans cette galère ! Mon ex employeur m'a laissé partir, mais menace mon futur employeur de porter plainte si il m'embauche ! Ont-il le droit ? si, oui combien de temps peuvent-ils porter plainte. merci .

blux · Answer

Salut,

tout dépend de la "faute".

Si c'est une simple faute professionnelle, l'employeur a deux mois à compter de sa découverte pour entamer une action disciplinaire.

Si c'est une faute sanctionnable par un tribunal (vol, abus de confiance, faux en écriture...), alors le délai est celui de la prescription, soit plusieurs années.

bacchus · Answer

merci pour la réponse, moi salarié je n'ais pas respecté la clause de confidentialité, et à mon futur employeur, ils estiment que c'est du vol. car j'ai apporté des dossiers à mon futur employeur  que dois-je faire ? Dois je reconnaitre ma faute à mon exemployeur pour éviter qu'il porte plainte à mon futur employeur ?

bacchus · Answer

bonsoir,
quel est le risque si mon futur employeur m'embauche et que mon ex-employeur dépose plainte ? Sachant qu'il n'y a eu aucun préjudices. Le seul coupable c'est moi, j'ai avoué ne pas avoir respecté la clause de confidentialité (10clients). merci

sophiag · Answer

Bonsoir 
Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites

bacchus · Answer

bonsoir, merci, mais ils estiment que c'est du vol, les quelques dossiers étaient chez le concurrent, c'est moi qui a avoué les avoir emmener pour les restituer. Donc le + fautif c'est moi, pour faute professionnelle ( clause de confidentialité), ils ne peuvent donc pas poursuivre mon futur employeur ?

blux · Answer

Si il n'y a aucun préjudice, il ne peut y avoir de poursuites 
Pas d'accord...
Si le vol est constitué, alors il peut y avoir condamnation, sur réquisition du parquet...

sophiag · Answer

Sauf que l'employeur ne menace de porter plainte que si l'autre employeur l'embauche ?
Ce qui signifit qu'il n'y a pas de poursuites si aucun préjudice n'est avéré, à mon avis , sinon pourquoi l'employeur ne porte pas plainte maintenant ?

bacchus · Answer

peut-être qu'il menace de porter plainte pour concurrence déloyale envers mon futur employeur ?

sophiag · Answer

J'avoue que je ne suis pas sure de ma réponse car Blux me met un doute
C'est peut etre particulier en ce qui concerne les clauses de concurance et il faudrait prendre l'avis d'un avocat pour etre sur de vous

blux · Answer

Le futur employeur peut être inculpé de recel de documents confidentiels, puisque les documents qu'il a ont été 'emportés' sans l'accord de l'ancien employeur.

Menace de porter plainte

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