PISCINE HORS SOL michel - Dernière réponse le 23 nov. 2010 1 réponse Bonjour, j'ai installé une piscine hors sol,les impots me disent de la declarer et payer plus d'impots locaux parce que je la demonte pas l'hiver. Qu'en pensez vous ? Merci de vos reponses. Michel 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir La règle est simple : si vous pouvez la démonter sans rien casser elle n'est pas imposable ! En cas de soucis contactez la mairie ou demandez le passage d'un géomètre du cadastre (service des impôts) : c'est gratuit ! Discussions similaires Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ? pourqwapa piscine construite en 1998 sans demande préalable blettecarotte problème voisinage pour piscine hors sol nathperso11 Bruit pompe piscine hors sol, que faire ? CellaBellevie Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir La règle est simple : si vous pouvez la démonter sans rien casser elle n'est pas imposable ! En cas de soucis contactez la mairie ou demandez le passage d'un géomètre du cadastre (service des impôts) : c'est gratuit !