CFE : plus de "plafonnement"
mimi
-
23 nov. 2010 à 09:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 déc. 2010 à 10:15
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A voir également:
- CFE : plus de "plafonnement"
- Exonération cfe meublé de tourisme classé - Guide
- Montant cfe - Guide
- Cfe lmnp plusieurs appartements - Forum revenus fonciers
- Cfe idel remplacante ✓ - Forum Impôts
- Location saisonnière cfe et taxe d'habitation - Forum Impôts
4 réponses
J'ai du mal a croire que votre cfe calculée uniquement sur la valeur locative du local( c'est a dire la base servant au calcul de la taxe foncière basée sur la superficie du local)soit superieure a la taxe professionnelle qui en 2009 avait en plus pour votre profession 6% des recettes. VERIFIEZ VOS BASE. vous pouvez toujours déposer une demande de plafonnement.
Bonjour,
je suis étonné. Dans la note de synthèse du Sénat,
http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf
il est mentionné que pour la CFE et CVAE "La somme des deux nouveaux
impôts ne pourra pas représenter plus de 3 % de la valeur ajoutée d'une entreprise."
Donc à première vue, il y a bien un plafond.
Cordialement.
je suis étonné. Dans la note de synthèse du Sénat,
http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf
il est mentionné que pour la CFE et CVAE "La somme des deux nouveaux
impôts ne pourra pas représenter plus de 3 % de la valeur ajoutée d'une entreprise."
Donc à première vue, il y a bien un plafond.
Cordialement.
flocroisic
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7 déc. 2010 à 10:15
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mais il y a la cotisation mini differente selon la commune
mais un dispositif intermédiaire est en cours
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