Sujet Précédent Sujet Suivant

PISCINE HORS SOL

michel -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai installé une piscine hors sol,les impots me disent de la declarer et payer plus d'impots locaux parce que je la demonte pas l'hiver.
Qu'en pensez vous ?

Merci de vos reponses.

Michel
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

La règle est simple : si vous pouvez la démonter sans rien casser elle n'est pas imposable !

En cas de soucis contactez la mairie ou demandez le passage d'un géomètre du cadastre (service des impôts) : c'est gratuit !
0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ?
pourqwapa -
NaSdaqDowJones -

6 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Vice Caché : Sous sol régulièrement inondé
EvilRedfield -
Vanille -

4 réponses
piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses