PISCINE HORS SOL

michel -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai installé une piscine hors sol,les impots me disent de la declarer et payer plus d'impots locaux parce que je la demonte pas l'hiver.
Qu'en pensez vous ?

Merci de vos reponses.

Michel

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

La règle est simple : si vous pouvez la démonter sans rien casser elle n'est pas imposable !

En cas de soucis contactez la mairie ou demandez le passage d'un géomètre du cadastre (service des impôts) : c'est gratuit !
0