PISCINE HORS SOL

michel -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 nov. 2010 à 22:06

Bonjour,
j'ai installé une piscine hors sol,les impots me disent de la declarer et payer plus d'impots locaux parce que je la demonte pas l'hiver.
Qu'en pensez vous ?

Merci de vos reponses.

Michel

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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

Bonsoir

La règle est simple : si vous pouvez la démonter sans rien casser elle n'est pas imposable !

En cas de soucis contactez la mairie ou demandez le passage d'un géomètre du cadastre (service des impôts) : c'est gratuit !

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