Caution

bc95 -  
Bonjour,

Je viens de recevoir le remboursement de ma caution que j'ai versé lors de la location de mon appartement.

Sauf que sur ce chèque ils m'ont prélevés 220 euros de provisons des ordures menageres.

On t'il le droit ?

Merci pour votre aide

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Oui, mais le bailleur doit justifier la TEOM, en vous faisant parvenir la copie de la taxe foncière qu'il a reçue sur laquelle figure le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
    0

    Discussions similaires

    Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
    HamaX

    5 réponses
    Caution salle de sport
    Megmeg

    10 réponses
    Renseignements concernant une Caution Solidaire
    dionysienne65

    3 réponses
    Chèque de caution encaissé sans prévenir
    lnhanh

    41 réponses
    Chèque de caution encaissé sans motif
    shalala_1147

    14 réponses