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kasom
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11 oct. 2010 à 10:22
11 oct. 2010 à 10:22
bonjour
1) est ce possible? oui
2) est ce que ça engage quelque chose pour mon pacs? non, juste souci en cas séparation ! si le conjoint participe à l'entretien du bien par ex ..
3) le notaire va t'il préciser que l'achat se fait seule et que le bien ne sera pas partageable en cas de rupture du pacs?
le notaire va le préciser oui; mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte en cas de rupture
Surfez un peu sur ce site, consultez les dossiers " vie à deux" sur ce même site, ...
1) est ce possible? oui
2) est ce que ça engage quelque chose pour mon pacs? non, juste souci en cas séparation ! si le conjoint participe à l'entretien du bien par ex ..
3) le notaire va t'il préciser que l'achat se fait seule et que le bien ne sera pas partageable en cas de rupture du pacs?
le notaire va le préciser oui; mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte en cas de rupture
Surfez un peu sur ce site, consultez les dossiers " vie à deux" sur ce même site, ...
Les patrimoines des 2 pacsés sont distincts => chacun peut acquérir un bien qui lui appartiendra à lui seul.
En cas de rupture du PACS par séparation, ce bien continuera de vous appartenir, voter conjoint n'a aucun droit dessus. S'il participe financièrement à des travaux, là, oui, des comptes devront être faits.
Le notaire ne précisera rien, puique le bien ne vous appartient qu'à vous.
Le PACS ne prévoit pas (sauf si vous l'avez prévu dans le contrat) de clause de transmission de patrimoine en cas de rupture ou de décès.
L'acaht se fai donc dans les mêmes conditions que si le PACS n'existait pas.
En cas de rupture du PACS par séparation, ce bien continuera de vous appartenir, voter conjoint n'a aucun droit dessus. S'il participe financièrement à des travaux, là, oui, des comptes devront être faits.
Le notaire ne précisera rien, puique le bien ne vous appartient qu'à vous.
Le PACS ne prévoit pas (sauf si vous l'avez prévu dans le contrat) de clause de transmission de patrimoine en cas de rupture ou de décès.
L'acaht se fai donc dans les mêmes conditions que si le PACS n'existait pas.
GERDAN
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11 oct. 2010 à 10:18
11 oct. 2010 à 10:18
Bonjour,
Le PACS est un contrat en deux personnes donc il suffit de le lire et d'en vérifier les termes. Mieux, Allez consulter un notaire en emportant avec vous votre contrat.
Le PACS est un contrat en deux personnes donc il suffit de le lire et d'en vérifier les termes. Mieux, Allez consulter un notaire en emportant avec vous votre contrat.
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