Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution

bc95 -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir le remboursement de ma caution que j'ai versé lors de la location de mon appartement.

Sauf que sur ce chèque ils m'ont prélevés 220 euros de provisons des ordures menageres.

On t'il le droit ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 793
 
Bonjour,

Oui, mais le bailleur doit justifier la TEOM, en vous faisant parvenir la copie de la taxe foncière qu'il a reçue sur laquelle figure le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
0

Discussions similaires

Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
cheque caution non encaissé
GRONDIN -
Mric11235813 -

4 réponses
Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147 -
Pierrecastor -

14 réponses