Caution
bc95
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11 oct. 2010 à 09:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 oct. 2010 à 10:14
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BarbieTM
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11 oct. 2010 à 10:14
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Bonjour,
Oui, mais le bailleur doit justifier la TEOM, en vous faisant parvenir la copie de la taxe foncière qu'il a reçue sur laquelle figure le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
Oui, mais le bailleur doit justifier la TEOM, en vous faisant parvenir la copie de la taxe foncière qu'il a reçue sur laquelle figure le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...