Litige chemin d'exploitation

l'alsatien -  
Bonjour, un chemin d'exploitation forestier peut t'il desservir une parcelle sur laquelle une ancienne maison forestiere a ete rénovee et dont les proprietaires n'exploitent en aucun cas la foret car ce morceau de parcelle ne contient pas d'arbres mais seulement une belle maison

1 réponse

  1. pp
    Le chemin appartient à qui?
    Commune, Etat ?
    si le chemin appartient à la commune OK, si c'est l'etat il doit y avoir un droit de passage je crois.

    Discussions similaires

    Ancien chemin sur terrain privé
    PIT80

    7 réponses
    Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
    Juju

    4 réponses
    Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
    Relos

    13 réponses
    travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
    ticaen

    7 réponses
    chemin communal clôturé par un particulier
    slovaquemayar

    17 réponses