Annulation d'un droit de passage
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legion831
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Un chemin traverse ma propriété pour rejoindre la partie centrale d'une maison, qui est à l'abandon et menace ruine. Un propriétaire possède les deux extrémités de cette batisse et vient d'acheter la partie centrale, qui était passé à la gestion des domaines privés.
Cette personne possède un autre accès pour se rendre dans cette maison, et l'autre chemin qui traverse ma propriété, n'a jamais été utilisé. Le nouveau propriétaire veut emprunter ce chemin alors qu'il a un autre accès.
Comment faire pour supprimer cette servitude si la loi du trentenaire s'applique?
merci.
Un chemin traverse ma propriété pour rejoindre la partie centrale d'une maison, qui est à l'abandon et menace ruine. Un propriétaire possède les deux extrémités de cette batisse et vient d'acheter la partie centrale, qui était passé à la gestion des domaines privés.
Cette personne possède un autre accès pour se rendre dans cette maison, et l'autre chemin qui traverse ma propriété, n'a jamais été utilisé. Le nouveau propriétaire veut emprunter ce chemin alors qu'il a un autre accès.
Comment faire pour supprimer cette servitude si la loi du trentenaire s'applique?
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2 réponses
Une suppression de droit de passage se fait par un acte notarié sil y a accord des parties, ou , à défaut, seule une procédure judiciaire peut supprimer un tel droit.
Du fait de l'achat par le propriétaire des 2 extrémités non enclavées, l'ensemble immobilier contenant maintenant la totalité de la maison forme une seule entité et n'est donc plus enclavée.
Vous devez toutefois engager une procédure pour faire reconnaitre la disparition de l'enclave et faire supprimer le droit de passage.
Vous devez toutefois engager une procédure pour faire reconnaitre la disparition de l'enclave et faire supprimer le droit de passage.
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