Litige chemin d'exploitation

l'alsatien -  
 pp -
Bonjour, un chemin d'exploitation forestier peut t'il desservir une parcelle sur laquelle une ancienne maison forestiere a ete rénovee et dont les proprietaires n'exploitent en aucun cas la foret car ce morceau de parcelle ne contient pas d'arbres mais seulement une belle maison

1 réponse

  1. pp
     
    Le chemin appartient à qui?
    Commune, Etat ?
    si le chemin appartient à la commune OK, si c'est l'etat il doit y avoir un droit de passage je crois.
    0

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