Litige chemin d'exploitation

l'alsatien - 29 août 2010 à 12:38
pp - 29 août 2010 à 19:38

Bonjour, un chemin d'exploitation forestier peut t'il desservir une parcelle sur laquelle une ancienne maison forestiere a ete rénovee et dont les proprietaires n'exploitent en aucun cas la foret car ce morceau de parcelle ne contient pas d'arbres mais seulement une belle maison

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pp
29 août 2010 à 19:38

Le chemin appartient à qui?
Commune, Etat ?
si le chemin appartient à la commune OK, si c'est l'etat il doit y avoir un droit de passage je crois.

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