Notification d'un jugement des prud'hommes

fany -  
Bonjour,

je voulais connaître le délai de notification d'un jugement des prud'hommespar voie d'huissier.lorsque l'adversaire n'a pas récupéré le jugement que lui a envoyé le tribunal en lettre recommandée.

merci

1 réponse

  1.  tania57
    si votre adversaire n'a pas récupéré le jugement attendez un mois et allez faire mettre au conseil des prud'hommes la clause exécutoire
    ainsi vous pourrez contacter un huissier pour récupérer votre dû
    0

    Discussions similaires

    AR24 Avis: arnaque ou vrai service
    Utilisateur anonyme

    23 réponses
    Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
    Zoddo

    2 réponses
    Combien de tps et quand sera versé l' aeeh ?
    Kerayo02

    12 réponses
    délais d'exécution suite au jugement
    rolan

    59 réponses
    prud'hommes et liquidation judiciaire ?
    ophe3565

    5 réponses