TLE POUR POSE VELUX

dunlop -  
Bonjour,
J ai rempli un dossier de demande d ouverture pour poser des velux et aménager les combles , je viens de recevoir la feuille de TLE.
est ce que quelqu un peut me dire si c est normal car je pensais que cette taxe concernait juste les constructions extérieures et non intérieures.
Merci de me repondre.

1 réponse

  1. Totlematin
    A premiere vue, l'amenagement de combles rentent dans son champ d'application...
    http://www.senat.fr/territoires/

    Va egalement en decouler d'autres taxes...
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