Demande de renseignement

Résolu
langa68 -  
Bonjour,

Une condamnation du tribunal correctionnel est elle enregistrée dans le casier judiciaire?

Merci pour votre réponse
--
langa68
Qui gardera les gardes??

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...

    Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !

    Cordialement :)
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
    0

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