Demande de renseignement
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langa68
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une condamnation du tribunal correctionnel est elle enregistrée dans le casier judiciaire?
Merci pour votre réponse
--
langa68
Qui gardera les gardes??
Une condamnation du tribunal correctionnel est elle enregistrée dans le casier judiciaire?
Merci pour votre réponse
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langa68
Qui gardera les gardes??
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1 réponse
Bonsoir,
Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...
Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...
Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !
Cordialement :)
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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