Demande de renseignement
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langa68
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2010 à 21:36
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1 réponse
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 7/07/2010 à 21:36
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Bonsoir,
Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...
Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...
Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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