Demande de renseignement

Résolu
langa68 Messages postés 100 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une condamnation du tribunal correctionnel est elle enregistrée dans le casier judiciaire?

Merci pour votre réponse
--
langa68
Qui gardera les gardes??

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonsoir,

    Tout dépend pourquoi vous êtes présenté au tribunal...

    Pendant votre comparution, vous avez la possibilité de demander à ne pas faire figurer votre condamnation sur votre casier judiciaire, mais après... les juges sont souverains dans leur décision !

    Cordialement :)
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
    0

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