Terrain enclavé et servitude de passage

anne1940 -  
Bonjour,
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.

2 réponses

  1.  eglantine280
    --Les consultations de notaire sont gratuites, allez en voir un.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    1
    1. feloxe Contributeur
      Si votre terrain est enclavé il doit déja bénéficier d'un droit de passage.
      Prenez conseil auprés d'un notaire
      0

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