Chalet sur terrain constructible ... Signaler sylou - Dernière réponse le 2 mars 2010 1 réponse Bonjour,pouvons nous installer un chalet pour y vivre sur un terrain constructible ou devons nous faire une demande particuliere merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 --Il est obligatoire de demander une autorisation de travaux pour un local de moins de 20 mètres carrés et pour plus un permis de construire. MarieS avis ne dispensant pas d'une consultation juridique ... Signaler sylou merci églantine pour cette réponse Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 terrain non constructible,chalet possible???? lyly maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 chalet en résidence principale - impossible ? las93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 --Il est obligatoire de demander une autorisation de travaux pour un local de moins de 20 mètres carrés et pour plus un permis de construire. MarieS avis ne dispensant pas d'une consultation juridique ... Signaler sylou merci églantine pour cette réponse