Renseignemnts sur legislation immobilière

mazaury - 2 mars 2010 à 15:16
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2010 à 15:47
Bonjour,
Bonjour, pourriez-vous me dire svp, si dans un lotissement neuf (groupé d'habitations ), 2 maisons séparées, donc 2 propriétaires différents, ces deux maisons étant accollées, il n'y a qu'un seul mur mitoyen les séparant, et non deux murs accollés et séparés par du polystyrène; ceci est-ce légal ? étant donné que ceux sont 2 lot différents et donc 2 propriétaires différents; il me semble que l'on doit être propriétaire de ses murs à 100 pour cent. Auriéz-vous l'amabilité de me renseigner svp, car nous n'avons qu'un descriptif sommaire ou cela n'est pas mentionné, et le notaire n'a pas mieux. Nous venons de faire construire et nous sommes entrés en possession de la maison en Aout 2009.
En vous remerciant. Sincères salutations. Pierre M.

4 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 15:47
bonjour : ma maison est mitoyenne des deux côtés, et mes deux murs opposés côté voisins m'appartiennent.

Le voisin de gauche a fait son propre mur avec polystyrène entre les deux murs.

le voisin de droite n'a pas fait de mur contre ma maison, il a fait son isolation en laine de verre et une cloison brique intérieure comme cela se faisait à l'époque. Il a ainsi économisé le prix d'un mur, et il a gagné de la place. Ceci dit heureusement que ce sont des retraités qui ne font pas de bruit.

Donc mon voisin de droite n'a pas de mur qui lui appartient à sa gauche. c'est une maison avec seulement 3 murs.

Il se pourrait que votre voisin ait fait de même. A moins que ce ne soit le promoteur qui ait voulu faire des économies. A éclaircir
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Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 15:27
bonjour : dans ce cas là, c'est un mur mitoyen donc il appartient à 50% à chacun.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 15:28
--Non il appartient aux deux.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 15:27
--Un mur séparant deux maison accolées est présumé mitoyen ...Dans ce cas-là vous êtes tous deux, votre voisin et vous propriétaires du même mur, vous devez agir comme deux propriétaires d'une copropriété.


MarieS
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chorus11 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010
2 mars 2010 à 15:41
Merci pour vos réponses, mais nous avons deux permis differents et donc 2 propriètaires de deux lots différents.
C'est un nouveau lotissement clés en main, et il me semble que le promoteur a oublié un mur volontairement; car il y a 2 autres maisons absolument identiques dans ce même lotissement et là, ils on bien 2 murs séparés accolés avec polystyrène entre les 2. C'est pour cela que je voudrais connaître la législation exacte pour ce cas là; il me parait impossible d'être en copropriété.
Merci encore et bonne journée. PM
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