Sujet Précédent Sujet Suivant

Chalet sur terrain constructible

sylou -  
 sylou -
Bonjour,pouvons nous installer un chalet pour y vivre sur un terrain constructible ou devons nous faire une demande particuliere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
 
--Il est obligatoire de demander une autorisation de travaux pour un local de moins de 20 mètres carrés et pour plus un permis de construire.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
sylou
 
merci églantine pour cette réponse
0

Discussions similaires

chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Calo82 -
Calo82 -

14 réponses
Chalet pilotis sur étang
Anne85 -
Josh Randall -

8 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses