Chalet sur terrain constructible

sylou -  
 sylou -
Bonjour,pouvons nous installer un chalet pour y vivre sur un terrain constructible ou devons nous faire une demande particuliere merci

1 réponse

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Il est obligatoire de demander une autorisation de travaux pour un local de moins de 20 mètres carrés et pour plus un permis de construire.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
    1. sylou
       
      merci églantine pour cette réponse
      0

Discussions similaires

chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Calo82 -
Calo82 -

14 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
chalet en résidence principale - impossible ?
las93 -
Neni -

17 réponses