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Chalet sur terrain constructible

sylou - 2 mars 2010 à 15:13
 sylou - 2 mars 2010 à 17:30
Bonjour,pouvons nous installer un chalet pour y vivre sur un terrain constructible ou devons nous faire une demande particuliere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 15:15
--Il est obligatoire de demander une autorisation de travaux pour un local de moins de 20 mètres carrés et pour plus un permis de construire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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sylou
2 mars 2010 à 17:30
merci églantine pour cette réponse
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