Extinction de servitude
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison soumise à une servitude de passage .La maison voisine de la mienne possède une servitude de passage sur mon terrain datant de 1929 ayant pour objectif à cette époque de ravitailler en eau une brasserie qui se situait à l'emplacement de la maison de mon voisin. Depuis, la brasserie n'existe plus,et mon voisin possede deux entrées largement plus large que la mienne donnants directement sur des routes.
J'aimerais savoir si cette sevitude non renouvellée depuis 1929, desservant un terrain qui n'est plus enclavé, peut être supprimée, il est évident que le droit d'echelle reste naturellement
en attendant votre réponse je vous remercie de votre attention
je suis propriétaire d'une maison soumise à une servitude de passage .La maison voisine de la mienne possède une servitude de passage sur mon terrain datant de 1929 ayant pour objectif à cette époque de ravitailler en eau une brasserie qui se situait à l'emplacement de la maison de mon voisin. Depuis, la brasserie n'existe plus,et mon voisin possede deux entrées largement plus large que la mienne donnants directement sur des routes.
J'aimerais savoir si cette sevitude non renouvellée depuis 1929, desservant un terrain qui n'est plus enclavé, peut être supprimée, il est évident que le droit d'echelle reste naturellement
en attendant votre réponse je vous remercie de votre attention
2 réponses
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peut être supprimée,
NON désolé -
Bonsoir, allez rassurez vous votre servitude peut être supprimée de votre propriété , le code civil article 703 IV section : Comment le Servitudes s'éteignent. Je vour reparle cde cela demain matin.
Amicalement Patrick.-
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@madame de MaintenonBonjour, vous y lirez qu'après 30 ans de nom utilisation, cette servitude peut s'éteindre...donc être supprimée.
Amicalement Patrick. -
@soleilen73peut être avez vous raison
mais j'ai vu un cas similaire et le défendeur a été débouté de ses demandes par le tribunal
Donc je reste prudent et je dis : voir jurisprudence .
c'est du cas par cas -
@madame de Maintenonre... si c'est une servitude du père de famille , elle ne peut pas s'éteindre, mais dans le cas de Notre demandeur, ce n'est pas cela.
Amicalement Patrick.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...