Extinction de servitude
leo
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison soumise à une servitude de passage .La maison voisine de la mienne possède une servitude de passage sur mon terrain datant de 1929 ayant pour objectif à cette époque de ravitailler en eau une brasserie qui se situait à l'emplacement de la maison de mon voisin. Depuis, la brasserie n'existe plus,et mon voisin possede deux entrées largement plus large que la mienne donnants directement sur des routes.
J'aimerais savoir si cette sevitude non renouvellée depuis 1929, desservant un terrain qui n'est plus enclavé, peut être supprimée, il est évident que le droit d'echelle reste naturellement
en attendant votre réponse je vous remercie de votre attention
je suis propriétaire d'une maison soumise à une servitude de passage .La maison voisine de la mienne possède une servitude de passage sur mon terrain datant de 1929 ayant pour objectif à cette époque de ravitailler en eau une brasserie qui se situait à l'emplacement de la maison de mon voisin. Depuis, la brasserie n'existe plus,et mon voisin possede deux entrées largement plus large que la mienne donnants directement sur des routes.
J'aimerais savoir si cette sevitude non renouvellée depuis 1929, desservant un terrain qui n'est plus enclavé, peut être supprimée, il est évident que le droit d'echelle reste naturellement
en attendant votre réponse je vous remercie de votre attention
2 réponses
Bonsoir, allez rassurez vous votre servitude peut être supprimée de votre propriété , le code civil article 703 IV section : Comment le Servitudes s'éteignent. Je vour reparle cde cela demain matin.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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