Provision pour dégradation

Résolu
Bonjour,
A l'achat de notre terrain, nous avons versé le 21/02/2007, 300€ de frais :" provision pour dégradation".
Nous sommes dans notre maison neuve depuis juillet 2008.
A partir de quand pouvons nous récupérer cette somme?
Merci

4 réponses

  1. Bonjour, mais éclaircissez la chose dégradation de quoi?
    Amicalement Patrick.
    1. Bonjour Patrick,
      Sur la promesse de vente ,faite par un notaire,à la fin,il y a dans les formalités:
      FRAIS:
      "Les frais,doits et émoluments des présentes seront supportés par l'acquéreur qui s'oblige à leur paiement.
      A titre indicatif,il s'agit:
      - droits de mutation et honoraires du notaire
      - provision pour dégradation (pas plus de détails !!!)
      -quotte part des frais de dépôt des pièces du lotissement
      -frais pour pour plan de vente"

      Merci de votre réponse
      1. re...frais de dégradation selon moi , serait une somme, mise en attente au cas où vous occasionneriez des dégradations chez les voisins au cours de la construction. Sauf erreur de ma part, cette somme est a récuperer chez le notaire, c'était comme un dépot de garantie, tenez moi au courrant.
        Amicalement Patrick.
        1. Merci Patrick,
          Je vais voir directement avec le notaire.
          Et je ne manquerai pas de vous tenir au courant!!