Provision pour dégradation

Résolu
Bonjour,
A l'achat de notre terrain, nous avons versé le 21/02/2007, 300€ de frais :" provision pour dégradation".
Nous sommes dans notre maison neuve depuis juillet 2008.
A partir de quand pouvons nous récupérer cette somme?
Merci

4 réponses

  1. Merci Patrick,
    Je vais voir directement avec le notaire.
    Et je ne manquerai pas de vous tenir au courant!!
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    1. re...frais de dégradation selon moi , serait une somme, mise en attente au cas où vous occasionneriez des dégradations chez les voisins au cours de la construction. Sauf erreur de ma part, cette somme est a récuperer chez le notaire, c'était comme un dépot de garantie, tenez moi au courrant.
      Amicalement Patrick.
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      1. Bonjour Patrick,
        Sur la promesse de vente ,faite par un notaire,à la fin,il y a dans les formalités:
        FRAIS:
        "Les frais,doits et émoluments des présentes seront supportés par l'acquéreur qui s'oblige à leur paiement.
        A titre indicatif,il s'agit:
        - droits de mutation et honoraires du notaire
        - provision pour dégradation (pas plus de détails !!!)
        -quotte part des frais de dépôt des pièces du lotissement
        -frais pour pour plan de vente"

        Merci de votre réponse
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        1. Bonjour, mais éclaircissez la chose dégradation de quoi?
          Amicalement Patrick.
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