Provision pour dégradation

Résolu
caulae Messages postés 3 Statut Membre -  
caulae Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
A l'achat de notre terrain, nous avons versé le 21/02/2007, 300€ de frais :" provision pour dégradation".
Nous sommes dans notre maison neuve depuis juillet 2008.
A partir de quand pouvons nous récupérer cette somme?
Merci

4 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, mais éclaircissez la chose dégradation de quoi?
    Amicalement Patrick.
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  2. caulae Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour Patrick,
    Sur la promesse de vente ,faite par un notaire,à la fin,il y a dans les formalités:
    FRAIS:
    "Les frais,doits et émoluments des présentes seront supportés par l'acquéreur qui s'oblige à leur paiement.
    A titre indicatif,il s'agit:
    - droits de mutation et honoraires du notaire
    - provision pour dégradation (pas plus de détails !!!)
    -quotte part des frais de dépôt des pièces du lotissement
    -frais pour pour plan de vente"

    Merci de votre réponse
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  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    re...frais de dégradation selon moi , serait une somme, mise en attente au cas où vous occasionneriez des dégradations chez les voisins au cours de la construction. Sauf erreur de ma part, cette somme est a récuperer chez le notaire, c'était comme un dépot de garantie, tenez moi au courrant.
    Amicalement Patrick.
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  4. caulae Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci Patrick,
    Je vais voir directement avec le notaire.
    Et je ne manquerai pas de vous tenir au courant!!
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