Provision pour dégradation Résolu

Question

Bonjour,
A l'achat de notre terrain, nous avons versé le 21/02/2007, 300€ de frais :" provision pour dégradation".
Nous sommes dans notre maison neuve depuis juillet 2008.
A partir de quand pouvons nous récupérer cette somme?
Merci

soleilen73 · Answer

Bonjour, mais éclaircissez la chose dégradation de quoi?
Amicalement Patrick.

caulae · Answer

Bonjour Patrick,
Sur la promesse de vente ,faite par un notaire,à la fin,il y a dans les formalités:
FRAIS:
"Les frais,doits et émoluments des présentes seront supportés par l'acquéreur qui s'oblige à leur paiement.
A titre indicatif,il s'agit:
- droits de mutation et honoraires du notaire
- provision pour dégradation (pas plus de détails !!!)
-quotte part des frais de dépôt des pièces du lotissement
-frais pour pour plan de vente"

Merci de votre réponse

soleilen73 · Answer

re...frais de dégradation selon moi , serait une somme, mise en attente au cas où vous occasionneriez des dégradations chez les voisins au cours de la construction. Sauf erreur de ma part, cette somme est a récuperer chez le notaire, c'était comme un dépot de garantie, tenez moi au courrant.
Amicalement Patrick.

caulae · Answer

Merci Patrick, 
Je vais voir directement avec le notaire.
Et je ne manquerai pas de vous tenir au courant!!

Provision pour dégradation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters