Gestion des plaintes pour bruit voisins

r21elk -  
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Cher r21elk
    Le maire de votre commune est O.P.J. ( Officier de police judiciaire ) dans sa commune.
    Donc il a le devoir de faire reigner la tranquillité publique ,
    Il fait voter des arrêtés munipaux que sa police munipale fait appliquer sous son couvert .
    2
    1. jaqot
      c est le premier magistrat de la commune
      0

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