Sujet Précédent Sujet Suivant

Gestion des plaintes pour bruit voisins

r21elk Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2009 - 6 août 2009 à 15:50
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 août 2009 à 17:20
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 août 2009 à 17:20
Cher r21elk
Le maire de votre commune est O.P.J. ( Officier de police judiciaire ) dans sa commune.
Donc il a le devoir de faire reigner la tranquillité publique ,
Il fait voter des arrêtés munipaux que sa police munipale fait appliquer sous son couvert .
2
Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
6 août 2009 à 17:19
c est le premier magistrat de la commune
0

Discussions similaires

Voisine du dessous qui marche très très fort
Fazze -
jodelariege -

3 réponses
Bruit aigu intermittent le soir et la nuit : déternimer sa provenance et agir
Nilda33 -
Lili -

5 réponses
abus de l'agence immobiliere
citrouye -
helea -

42 réponses
problème voisins du dessus qu'ai je le droit de faire?
petio92 -
coyote106 -

26 réponses
j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire
isa -
Gérard. -

23 réponses