Immatriculation véhicule
Résolu
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion dans le même département que moi-même (59) et je voulais savoir si je devais garder les mêmes plaques ou si j'aurais changer pour les nouvelles plaques?
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"L'union fait la force mais qui fera l'union ?"
J'ai acheté une voiture d'occasion dans le même département que moi-même (59) et je voulais savoir si je devais garder les mêmes plaques ou si j'aurais changer pour les nouvelles plaques?
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"L'union fait la force mais qui fera l'union ?"
3 réponses
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Si le véhicule reste dans le même département, il va logiquement conserver son immatriculation, les véhicules d'occasion n'étant pour le moment pas encore concernés par le nouveau système.
Vous le saurez en faisant établir la carte grise de toutes façons. -
Ah un grand merci !
Oui je vais à la préfecture dès lundi mais je voulais prendre les devant
Un dernier renseignement, cette loi sur les nouvelles immatriculations sur les voitures d'occasions sera appliquée à quelle date?
Te remerciant vivement,
Alex-
Aux dernières nouvelles, cela a été repoussé au 15 octobre. Mais le changement d'immatriculation n'interviendra qu'au changement de carte grise.
Si vous achetez votre véhicule maintenant, vous conserverez son immatriculation tant que vous n'aurez pas besoin de faire effectuer un changement sur la carte grise.
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Oui j'ai été voir entre temps je te remercie pour tes renseignements
merci!
Alex
La législation juridique et financière évolue en permanence...