Charges de copropriété, mauvais payeur

Prachay -  
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. J'ai un des propriétaires qui refuse de payer ses charges et qui refuse de nous payer les montants qu'il nous doit (votés en assemblée) pour les travaux réalisés sur l'immeuble.

Quelqu'un connait-il la procédure pour le contraindre à payer ?

D'avance merci,

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    bonjour
    premiere mise en demeure avec les jutisficatifs en recommandé
    deuxieme mise en demeure avant le recouvrement par voie judiciaire

    ensuite, le juge de proximité ou tribunal d'instance (selon le montant reclamé ), vous faites un requete aupres du greffier pour reclamer les sommes dus avec tous les courriers precedement envoyés rester sans reponse

    cordialement
    1
    1. Prachay
      Merci beaucoup,

      Cordialement
      0
      1. sophiag Contributeur
        je vous en prie
        bonne journée
        0

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