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Charges de copropriété, mauvais payeur

Prachay - 16 juin 2009 à 12:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2009 à 13:44
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. J'ai un des propriétaires qui refuse de payer ses charges et qui refuse de nous payer les montants qu'il nous doit (votés en assemblée) pour les travaux réalisés sur l'immeuble.

Quelqu'un connait-il la procédure pour le contraindre à payer ?

D'avance merci,

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
16 juin 2009 à 12:49
bonjour
premiere mise en demeure avec les jutisficatifs en recommandé
deuxieme mise en demeure avant le recouvrement par voie judiciaire

ensuite, le juge de proximité ou tribunal d'instance (selon le montant reclamé ), vous faites un requete aupres du greffier pour reclamer les sommes dus avec tous les courriers precedement envoyés rester sans reponse

cordialement
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Réponse 2 / 2
Prachay
16 juin 2009 à 13:38
Merci beaucoup,

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
16 juin 2009 à 13:44
je vous en prie
bonne journée
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