Charges de copropriété, mauvais payeur
Prachay
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. J'ai un des propriétaires qui refuse de payer ses charges et qui refuse de nous payer les montants qu'il nous doit (votés en assemblée) pour les travaux réalisés sur l'immeuble.
Quelqu'un connait-il la procédure pour le contraindre à payer ?
D'avance merci,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. J'ai un des propriétaires qui refuse de payer ses charges et qui refuse de nous payer les montants qu'il nous doit (votés en assemblée) pour les travaux réalisés sur l'immeuble.
Quelqu'un connait-il la procédure pour le contraindre à payer ?
D'avance merci,
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2 réponses
bonjour
premiere mise en demeure avec les jutisficatifs en recommandé
deuxieme mise en demeure avant le recouvrement par voie judiciaire
ensuite, le juge de proximité ou tribunal d'instance (selon le montant reclamé ), vous faites un requete aupres du greffier pour reclamer les sommes dus avec tous les courriers precedement envoyés rester sans reponse
cordialement
premiere mise en demeure avec les jutisficatifs en recommandé
deuxieme mise en demeure avant le recouvrement par voie judiciaire
ensuite, le juge de proximité ou tribunal d'instance (selon le montant reclamé ), vous faites un requete aupres du greffier pour reclamer les sommes dus avec tous les courriers precedement envoyés rester sans reponse
cordialement
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