BURALISTE
Bonjour,
Je suis actuellement buraliste avec mon epoux et nous souhaitons rompre notre contrat d avec les douanes sans avoir exercer 3 ans.Quels sont nos droits pour rompre le contrat?Merci par avance
Je suis actuellement buraliste avec mon epoux et nous souhaitons rompre notre contrat d avec les douanes sans avoir exercer 3 ans.Quels sont nos droits pour rompre le contrat?Merci par avance
1 réponse
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Bonjour,
Normalement avec les douanes, c'est une autorisation de vente des tabac ( licence). Si vous avez perdu le contrat avec le distributeur, et que vous ne voulez plus de cette activité, il faut vous rendre à la DR des douanes ou vous êtes enregistré. Ils vous donneront tout les détails nécessaires.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...