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3 réponses
charlesguy14
Messages postés
116
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2009
146
26 déc. 2008 à 10:58
26 déc. 2008 à 10:58
Bonjour,
Vous divorcez à l'amiable. C'est très bien. Maintenant tout dépend de ce que vous souhaitez faire. Est-ce que vous continuez à travailler ensemble ?
Quelle est la structure juridique de l'entreprise et quel est le statut de la personne divorcant ?
Avec un peu plus de détails, on pourra être un peu plus précis.
Bien cordialement.
Vous divorcez à l'amiable. C'est très bien. Maintenant tout dépend de ce que vous souhaitez faire. Est-ce que vous continuez à travailler ensemble ?
Quelle est la structure juridique de l'entreprise et quel est le statut de la personne divorcant ?
Avec un peu plus de détails, on pourra être un peu plus précis.
Bien cordialement.
Seul 1 des conjoints travaille dans l'entreprise - gérant - d'une SAS. L'autre conjoint est salarié à l'extérieur.
Je souhaite récupérer ma part en numéraire sur la valeur de la societé au jour du divorce. (50/50) .
merci de vos éclaircissements
Je souhaite récupérer ma part en numéraire sur la valeur de la societé au jour du divorce. (50/50) .
merci de vos éclaircissements
charlesguy14
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jeudi 18 décembre 2008
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Dernière intervention
15 mai 2009
146
26 déc. 2008 à 12:53
26 déc. 2008 à 12:53
Bonjour,
Si je comprends bien, c'est vous qui travaillez à l'extérieur...Vous me dites "Gérant". Dans uen SAS, vous avez un Président ou un Directoire. Il faut lire les statuts qui en définissent ce point.
Si l'autre conjoint accepte de vous indemniser à 50% du montant de ses parts, il faudra alors que le montant de l'action soit défini par l'expert comptable et présenté par le commissaire aux comptes lors de l'assemblé générale. Cette demande doit être inscrite à l'ordre du jour.
Je vous conseille de passer par votre notaire pour que les choses soient bien claires lors de la liquidation des biens de la communauté.
Tenez moi informé et j'espère avoir éclairé un peu votre lanterne...
Bien cordialement
Si je comprends bien, c'est vous qui travaillez à l'extérieur...Vous me dites "Gérant". Dans uen SAS, vous avez un Président ou un Directoire. Il faut lire les statuts qui en définissent ce point.
Si l'autre conjoint accepte de vous indemniser à 50% du montant de ses parts, il faudra alors que le montant de l'action soit défini par l'expert comptable et présenté par le commissaire aux comptes lors de l'assemblé générale. Cette demande doit être inscrite à l'ordre du jour.
Je vous conseille de passer par votre notaire pour que les choses soient bien claires lors de la liquidation des biens de la communauté.
Tenez moi informé et j'espère avoir éclairé un peu votre lanterne...
Bien cordialement
merci de vos réponses. En effet SAS = président
est-ce que l'avocat chargé du dossier de divorce peut-il s'occuper de tout cela ? la question est de savoir la valeur de la société au jour du divorce.
je suppose que la valeur des parts varie chaque année en fonction des résultats de la société. Je comprends donc que cette valeur doit être inscrite au moment de l'assemblée générale et reste valable jusqu'à la prochaine AG.
Dans quel délai dois-je poser cette question et sous quelle forme afin que l'AG puisse statuer et valider ?
dans l'attente de vous lire.
est-ce que l'avocat chargé du dossier de divorce peut-il s'occuper de tout cela ? la question est de savoir la valeur de la société au jour du divorce.
je suppose que la valeur des parts varie chaque année en fonction des résultats de la société. Je comprends donc que cette valeur doit être inscrite au moment de l'assemblée générale et reste valable jusqu'à la prochaine AG.
Dans quel délai dois-je poser cette question et sous quelle forme afin que l'AG puisse statuer et valider ?
dans l'attente de vous lire.
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